Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 juillet 2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CrocWeb, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Crocodiles, 75001 Paris, France (ci-après "CrocWeb") et ses clients.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CrocWeb fournit au client les services de création et développement de sites web, d'applications web et de solutions e-commerce, ainsi que tous les services associés proposés par CrocWeb.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
2. Services proposés
CrocWeb propose les services suivants :
- Création de sites web vitrines
- Développement de solutions e-commerce
- Conception d'applications web sur-mesure
- Développement de MVP (Minimum Viable Product) pour startups
- Refonte de sites existants
- Maintenance et support technique
- Référencement (SEO)
- Hébergement web
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit établi par CrocWeb sur la base des informations communiquées par le client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par CrocWeb :
- Du devis signé par le client avec la mention "Bon pour accord"
- Du paiement de l'acompte prévu au devis
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix indiqués.
Sauf dispositions contraires prévues au devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 40% d'acompte à la commande
- 30% au démarrage du développement
- 30% à la livraison
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou par chèque.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
5. Délais d'exécution
Les délais d'exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de CrocWeb. Ils dépendent notamment de la disponibilité des intervenants et de la réactivité du client pour fournir les informations et validations nécessaires.
CrocWeb s'engage à informer régulièrement le client de l'avancement du projet et à respecter au mieux les délais annoncés.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir à CrocWeb tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (textes, images, informations, etc.) dans les formats demandés
- Collaborer activement avec CrocWeb en répondant rapidement aux demandes de validation ou d'information
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis à CrocWeb (textes, images, logos, etc.)
- Respecter les échéances de paiement
Tout retard ou manquement du client dans l'exécution de ses obligations peut entraîner un report des délais d'exécution ou une facturation complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
CrocWeb conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, et sauf mention contraire au devis, CrocWeb cède au client les droits d'utilisation des créations réalisées dans le cadre de la prestation.
Cette cession ne concerne que les créations finales et non les travaux préparatoires, maquettes, codes sources, etc., qui restent la propriété de CrocWeb.
CrocWeb se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de publier des images ou descriptions du projet à des fins de promotion de ses activités.
8. Garantie et maintenance
CrocWeb garantit le bon fonctionnement des sites et applications livrés pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison, sauf mention contraire au devis.
Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements non détectés lors de la recette. Elle ne couvre pas les modifications apportées par le client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'hébergement ou à l'environnement technique du client.
Des contrats de maintenance peuvent être proposés au client pour assurer le suivi et l'évolution de son site ou application après la période de garantie.
9. Responsabilité
La responsabilité de CrocWeb est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
CrocWeb ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une utilisation défectueuse ou inappropriée des sites et applications livrés.
Le client est seul responsable du contenu publié sur son site ou son application. Il garantit CrocWeb contre toute action en justice liée au contenu.
10. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à CrocWeb et le client devra régler l'intégralité des travaux déjà réalisés.
11. Force majeure
CrocWeb ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@crocweb.fr
Adresse : 123 Avenue des Crocodiles, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89